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Expérimenter : législation
Voici quelques éléments de législation liés à l’expérimentation en classe.
Circulaire FWB 5078 du 02/12/2014 « Sécurité-hygiène : dissections d’animaux ou d’organes »
Visualisez le PDF
Expérimentation impliquant des animaux
Consultez les éléments de cadre légal
Bien évidemment, le texte présenté ci-dessus concerne au premier chef les laboratoires de recherche... Mais sa première phrase inclut une sérieuse restriction à toute expérience « sur des animaux » :
« En Belgique, les animaux utilisés dans les expériences sont protégés légalement. »
Circulaire FWB 5078 du 02/12/2014 « Sécurité-hygiène : dissections d’animaux ou d’organes »
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Expérimentation impliquant des animaux
Consultez les éléments de cadre légal
Bien évidemment, le texte présenté ci-dessus concerne au premier chef les laboratoires de recherche... Mais sa première phrase inclut une sérieuse restriction à toute expérience « sur des animaux » :
« En Belgique, les animaux utilisés dans les expériences sont protégés légalement. »